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Alternative 21 asbl

133 route de Philippeville
6010 COUILLET

Alternative 21 - les statuts

Les soussignés :  

 

  1. Carmela MORICI(Présidente) - 04/04/1979 à Sambreville -  79.04.04-220.86 - 133, route de Philippeville à 6010 Couillet.

  2. Nicolas SCHMIDT - 25/10/1983 à Colmar (Fr) - 83.10.25-471.10 - 351, Avenue Paul Pastur à 6032 Mont-Sur-Marchienne 

  3. Julien PETYT - 09/11/1980 à Charleroi - 80.11.09-215.11 - 24, rue Saint Joseph à 6060 Gilly 

  4. Serge DHESSE - 03/06/1971 à Namur -71.06.03-137.45 - 54, rue des Dames à 6224 Wanfercée-Baulet 

  5. André CNUDDE - 29/07/1947 à Envermeu (Fr) - 47.07.29-043.26 - 86, rue Couture à 6120 Nalinnes 

 

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit: :  

 

TITRE 1 - Dénomination et siège social 

 

L'association est dénommée «alTernative 21».  Son siège social est établi au 133, route de Phillippeville à 6010 Couillet, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. 

 

TITRE 2 - Exposé des motifs 

 

L’asbl Alternative 21 a été créée à l'initiative de la maman de Luther MÉLOTTE, porteur de Trisomie 21. Comme son nom l’indique, elle entend défendre des visions alternatives concernant l’éducation, la socialisation, l’encadrement, l’épanouissement, le bien-être, la santé, … des personnes porteuses de handicap mental d’origine génétique qu’il s’agisse de Trisomie ou d’autres syndromes.  

 

Fondée en 2016, Alternative 21 œuvre à la création d’une société handicap inclus où les personnes porteuses de handicaps (et plus particulièrement de Trisomie 21) peuvent exister et agir en tant que citoyen à part entière dans le respect de chacun de leurs droits fondamentaux, en fonction de leurs aptitudes et selon leur potentiel. L’association mettra tout en œuvre pour permettre aux personnes porteuses de déficience mentale de vivre leur propre « normalité » dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible des normes de leurs concitoyens.  

 

L’asbl entend promouvoir et encourager l’émergence d’une société plus inclusive dans son abord du handicap, ce afin de ne pas priver une frange de la population d’une marge d’autonomie et de citoyenneté qui ne peut s’acquérir qu’au contact de tous, dans leur plus grande diversité. L’asbl veillera à défendre les intérêts des personnes en situation de handicap notamment en terme de scolarité, loisirs, suivi médical, accès au travail, droit au logement, …  Alternative 21 entend replacer le besoin au centre de la prise en charge des personnes déficientes en lieu et place des manques.  

 

Considérant que l’intérêt des personnes cibles n’est pas séparable de l’intérêt général, l’asbl a aussi pour objectif de former les professionnels et de sensibiliser le public aux difficultés particulières des personnes atteintes d’un handicap mental quel qu’il soit, ainsi qu’aux potentialités de l’éducation dans un environnement ouvert à la différence et plus largement d’une société favorisant l’intégration et la mixité sociale. 

 

 

TITRE 3 - Objets 

 

Alternative 21 œuvre à la création d’une société handicap inclus pour les personne souffrant de déficience ou retard mental en : 

 

  • mettant  en place des structures, établissements, processus visant à leur autonomisation.  

  • proposant des alternatives en matière d’enseignement, de loisir, de travail, de logement mais aussi de suivi médical et psycho-social, etc. 

  • formant les acteurs du monde professionnel (enseignant, éducateur, employeur) à leur accueil, encadrement et suivi notamment par la mise en place de systèmes de communication alternative. 

  • sensibilisant le grand public à leurs réalités et surtout leurs potentiels.  

  • préservant leur liberté de choix, leur libre expression et leur accès à l’information et la communication. 

  • encourageant les recherches (sociales, médicales, psychologiques, pédagogiques,…) visant à améliorer leur autonomie, intégration ou épanouissement  

 

Par ailleurs, l’asbl soutiendra et favorisera toute initiative, action, organisation intentée en vue d’apporter de l’aide directe ou indirecte à toute personne trisomique 21; assurera la défense du bien-être et du développement personnels de toute personne trisomique, sa famille, son entourage ; favorisera l’insertion, la valorisation et l’intégration sociale de la personne trisomique auprès de toutes les couches sociales et enfin répondra aux besoins et demandes diverses de la personne atteinte de trisomie 21 et de sa famille que ce soit dans le domaine médical, de la scolarité, des loisirs, du travail, de l’hébergement, ou tout autre domaine correspondant directement ou indirectement aux buts précités. 

 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.  

 

TITRE 4 - Membres et adhérents  

L'association est composée de minimum 5 membres effectifs et d’un nombre variable de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 

 

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix et qui s’engage à respecter les statuts. Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement éventuel d'une cotisation annuelle et qui s’engage à respecter les statuts. 

 

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.  

 

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.  

 

Peut-être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou qui ne se présente pas à plus de 2 réunions consécutives. 

 

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.  

 

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite. 

 

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni  reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. 

 

L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921. 

 

TITRE 5 - Assemblée Générale  

 

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le délégué à la gestion journalière.  

 

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  

Sont notamment réservées à sa compétence :  

 

  • les modifications aux statuts sociaux;  

  • la nomination et la révocation des administrateurs;  

  • la décharge à octroyer aux administrateurs ; 

  • l'approbation des budgets et des comptes;  

  • la dissolution volontaire de l'association;  

  • les exclusions de membres ; 

  • la transformation de l’association en société à finalité sociale.  

 

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.  

 

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.  

 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  

 

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur. 

 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.  

 

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 

 

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.  

 

TITRE 6 - Conseil d’Administration 

 

L'association est administrée par un conseil composé de 5 membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale. 

 

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.  

 

Les administrateurs sortants sont rééligibles.  

 

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.  

 

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.  

 

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge. 

 

 

TITRE 7 - Dispositions diverses 

 

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. 

 

Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son mandat.  

 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.  

 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.